Conditions Générales d’Utilisation

Mises à jour le 31/08/2022


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Article 1 – Mentions Légales

L'édition du site www.desetoilesetdesyeux.fr est assurée par la Société SAS Des Étoiles et des Yeux au capital de 1000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 913919312, dont le siège social est situé au 60 rue François 1er, 75008 PARIS.

Adresse e-mail : anne-laure@desetoilesetdesyeux.fr

Le Directeur de la publication est : Anne-Laure Janvier

Numéro de TVA intracommunautaire : FR83913919312

L'hébergeur du site www.desetoilesetdesyeux.fr est la société Squarespace, dont le siège social est situé au Squarespace Ireland Ltd. Le Pole House Ship Street Great Dublin 8 Ireland.

Article 2 – Accès au site

Le site www.desetoilesetdesyeux.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Le site internet www.desetoilesetdesyeux.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l'agence de production audiovisuelle Des Étoiles et des Yeux.

Cette dernière s’efforce de fournir sur le site www.desetoilesetdesyeux.fr des informations aussi précises et complètes que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.desetoilesetdesyeux.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.

Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.desetoilesetdesyeux.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Article 3 – Collecte des données

L’Utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit par voie postale en effectuant une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée, à l’adresse suivante : Des Étoiles et des Yeux – 60 rue François 1er, 75008 PARIS.

Concernant les utilisateurs du site www.desetoilesetdesyeux.fr, les données collectées sont celles qui sont indispensables au fonctionnement du service, et qui seront conservées pendant une période maximale de 24 mois après la fin de la relation contractuelle : Nom, prénom, adresse, numéro de téléphone.

L’Utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.

Il est alors précisé à l’Utilisateur du site www.desetoilesetdesyeux.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Aucune information personnelle de l’Utilisateur du site www.desetoilesetdesyeux.fr n’est publiée à l’insu de l’Utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Seule l’hypothèse du rachat du site www.desetoilesetdesyeux.fr au propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.desetoilesetdesyeux.fr.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Article 4 – Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

La marque Des Étoiles et des Yeux est une marque déposée par Anne-Laure Janvier. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

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Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

Article 5 – Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site www.desetoilesetdesyeux.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site www.desetoilesetdesyeux.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

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Article 8 – Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.